Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site Occident270.com, ci-après « le Site ».
Le Site est exploité sous le nom commercial Occident270 par l’entreprise individuelle dont les informations d’identification et coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales du Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, ci-après « le Client ».
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations d’Occident270 et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat et d’effectuer un achat sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Occident270 se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une présentation indiquant ses principales caractéristiques, notamment le modèle, les tailles et les coloris disponibles.
Le Client est invité à consulter attentivement la description du produit ainsi que la grille des tailles avant de passer commande.
Occident270 s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les photographies, représentations graphiques et couleurs affichées à l’écran peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en raison des réglages d’écran, des conditions de prise de vue ou des caractéristiques de fabrication.
Ces différences, lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit, ne sauraient à elles seules constituer un défaut de conformité.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Occident270 en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors, selon les circonstances, se voir proposer un produit équivalent, attendre le réapprovisionnement lorsqu’il est possible ou obtenir le remboursement du produit indisponible.
Aucun produit de remplacement ne sera expédié sans l’accord du Client.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le régime de TVA applicable est celui correspondant au statut fiscal de l’entreprise exploitant Occident270 au jour de la commande. Lorsque la TVA n’est pas applicable, la mention légale correspondante est indiquée conformément à la réglementation en vigueur.
Occident270 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable au Client reste toutefois celui affiché au moment de la validation de sa commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons réalisées hors du territoire douanier applicable, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces sommes restent, lorsqu’elles sont applicables, à la charge du Client.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter ainsi que, lorsqu’elles existent, leurs caractéristiques : taille, couleur, quantité ou autres variantes proposées.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement de sa commande et à sa livraison.
Avant le paiement, un récapitulatif permet au Client de vérifier les produits commandés, leur prix, les éventuels frais de livraison et le montant total de la commande.
Le Client doit également prendre connaissance et accepter les présentes CGV avant de finaliser sa commande.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par Occident270.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse communiquée lors de la commande.
Occident270 se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur concernant le paiement d’une commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des solutions proposées sur le Site.
Selon les options disponibles lors de la commande, le Client peut notamment régler par :
– carte bancaire ;
– PayPal ;
– les éventuelles solutions de paiement fractionné proposées par les prestataires de paiement affichés lors de la commande.
Certaines solutions sont fournies directement par des prestataires de paiement tiers et peuvent être soumises à leurs propres conditions d’utilisation et d’éligibilité.
Occident270 n’a pas accès aux données bancaires confidentielles saisies par le Client dans les interfaces sécurisées des prestataires de paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande ne pourra pas être finalisée.
ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés demeurent la propriété d’Occident270 jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au Client des risques dans les conditions prévues par la législation applicable.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse ou au point de livraison indiqué par le Client lors de sa commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont présentés au Client avant la validation de la commande.
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations permettant de suivre l’acheminement du colis sont communiquées au Client.
Occident270 s’engage à expédier et livrer les commandes dans les délais annoncés lors de la commande ou, lorsqu’aucun délai particulier n’est indiqué, dans le délai prévu par la législation applicable.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Lorsque le Client est un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du produit lui est transféré lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession, sauf cas particuliers prévus par la loi.
COLIS NON RETIRÉ EN POINT RELAIS
Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de retirer son colis dans le délai fixé par le transporteur.
Si le colis n’est pas retiré dans ce délai et est retourné à Occident270, le Client pourra demander une nouvelle expédition.
Les frais correspondant à cette nouvelle expédition seront à la charge du Client. Le colis sera réexpédié après règlement de ces nouveaux frais de livraison.
Cette disposition s’applique notamment aux colis retournés à Occident270 à la suite d’un défaut de retrait dans les délais auprès d’un point relais ou d’un commerce partenaire.
ARTICLE 9 – RÉCEPTION – PRODUIT ENDOMMAGÉ OU ERREUR DE COMMANDE
Le Client est invité à vérifier l’état des produits à leur réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le Client est invité à contacter rapidement Occident270 afin de faciliter le traitement de sa demande.
Il peut transmettre son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le défaut ou l’erreur.
Contact : contact@occident270.com
Cette procédure destinée à faciliter le traitement des réclamations ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
Lorsque l’erreur est imputable à Occident270 ou lorsque le produit bénéficie d’une prise en charge au titre d’une garantie légale, les frais nécessaires à sa mise en conformité ne sont pas supportés par le Client.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court, dans les conditions prévues par la loi, à compter de la réception du dernier bien concerné.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Occident270 de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut notamment être adressée à :
Après avoir notifié sa rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Sauf indication contraire d’Occident270 ou cas dans lequel la loi prévoit leur prise en charge par le professionnel, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client doit manipuler et essayer le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, de manière comparable à ce qu’il pourrait raisonnablement faire dans un magasin.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
ARTICLE 11 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé dans les cas prévus par la loi.
Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Le simple fait qu’un article soit imprimé ou fabriqué à la demande ne signifie pas nécessairement qu’il est juridiquement personnalisé.
Lorsqu’un produit vendu par Occident270 est exclu du droit de rétractation, cette information est portée à la connaissance du Client avant la commande.
ARTICLE 12 – CONDITIONS DE RETOUR
Hors exercice des garanties légales, les articles retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente : ils ne doivent notamment pas avoir été portés au-delà d’un simple essayage, lavés, détériorés ou volontairement modifiés.
Avant tout retour, le Client est invité à contacter Occident270 :
en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.
Occident270 communiquera les informations nécessaires au retour.
Ces conditions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur en présence d’un produit non conforme ou défectueux.
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas d’exercice valable de son droit de rétractation, le Client est remboursé conformément aux dispositions légales applicables.
Les frais de retour du produit à Occident270 sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient après retour du produit, dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.
Les produits retournés doivent avoir été manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et la taille. En cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à un simple essayage, la responsabilité du Client pourra être engagée conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.
ARTICLE 14 – ÉCHANGES
Occident270 accepte, à titre commercial, les demandes d’échange, notamment pour un changement de taille, sous réserve de la disponibilité du produit demandé et du respect des conditions de retour.
Sauf erreur d’Occident270 ou produit défectueux, les frais de retour du produit initial sont à la charge du Client.
Lorsqu’un échange est accepté, Occident270 prend en charge les frais d’expédition du nouvel article.
Le Client est invité à consulter attentivement la grille des tailles disponible sur les fiches produits avant de commander.
Cette politique commerciale d’échange est distincte du droit légal de rétractation et des garanties légales.
ARTICLE 15 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Cette garantie s’applique lorsque le produit livré n’est pas conforme au contrat, notamment lorsqu’il ne correspond pas au produit commandé, à sa description ou aux qualités légitimement attendues dans les conditions prévues par la loi.
Pour les biens neufs, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur, selon les modalités prévues par la loi.
Selon la situation et les conditions légales applicables, le consommateur peut notamment obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
ARTICLE 16 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le Client peut choisir de rendre le produit et obtenir la restitution du prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix, conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
Occident270 s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions et caractéristiques présentées sur le Site.
Occident270 ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions d’entretien, d’un lavage ou séchage inadapté, ou d’une utilisation du produit contraire à sa destination normale.
De légères variations de couleur, de positionnement ou de rendu peuvent exister entre les photographies présentées sur le Site et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran et des procédés de fabrication, d’impression ou de broderie. Ces variations ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ou la conformité du produit.
Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les garanties légales dont bénéficie le Client.
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms commerciaux, logos, créations graphiques, illustrations, photographies, textes, motifs et autres contenus présents sur Occident270.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions requises pour bénéficier de cette protection.
Sauf autorisation préalable, leur reproduction, exploitation, adaptation ou utilisation à des fins commerciales est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.
L’achat d’un produit Occident270 n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations figurant sur celui-ci.
ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors de la navigation, de la création éventuelle d’un compte ou d’une commande sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Ces données peuvent notamment être nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, aux livraisons, au service après-vente, au respect des obligations comptables et légales et, lorsque les conditions légales sont réunies, aux communications commerciales.
Les informations détaillées relatives aux traitements, à leur durée de conservation, à leurs destinataires et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du Site.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, le Client peut contacter :
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté concernant une commande, un retour, un remboursement ou l’exécution du contrat, le Client est invité à contacter Occident270 afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Cette disposition ne prive pas le Client consommateur des droits et voies de recours qui lui sont reconnus par la législation applicable.
ARTICLE 21 – CONTACT
Pour toute question concernant une commande, un retour ou les présentes Conditions Générales de Vente :
Occident270
E-mail : contact@occident270.com
Les informations relatives à l’identité juridique de l’exploitant, son adresse professionnelle et son immatriculation figurent dans les Mentions légales du Site.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, hors exclusions légales au droit de rétractation.
À l’attention d’Occident270
Coordonnées complètes : voir les Mentions légales du site Occident270.com
E-mail : contact@occident270.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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