Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 15 septembre 2026<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb, r\u00e9gissent les ventes de produits r\u00e9alis\u00e9es sur le site Occident270.com, ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le Site est exploit\u00e9 sous le nom commercial Occident270 par l’entreprise individuelle dont les informations d’identification et coordonn\u00e9es compl\u00e8tes figurent dans les Mentions l\u00e9gales du Site.<\/p>\n\n\n\n
Toute commande pass\u00e9e sur le Site implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV par le client, ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 1 \u2013 OBJET<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations d’Occident270 et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
Le Client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 juridique lui permettant de conclure un contrat et d’effectuer un achat sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Occident270 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas r\u00e9troactivement aux commandes d\u00e9j\u00e0 conclues.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 2 \u2013 PRODUITS<\/p>\n\n\n\n
Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n
Chaque produit fait l’objet d’une pr\u00e9sentation indiquant ses principales caract\u00e9ristiques, notamment le mod\u00e8le, les tailles et les coloris disponibles.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter attentivement la description du produit ainsi que la grille des tailles avant de passer commande.<\/p>\n\n\n\n
Occident270 s’efforce de pr\u00e9senter les produits de la mani\u00e8re la plus fid\u00e8le possible. Toutefois, les photographies, repr\u00e9sentations graphiques et couleurs affich\u00e9es \u00e0 l’\u00e9cran peuvent pr\u00e9senter de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences avec le produit r\u00e9el, notamment en raison des r\u00e9glages d’\u00e9cran, des conditions de prise de vue ou des caract\u00e9ristiques de fabrication.<\/p>\n\n\n\n
Ces diff\u00e9rences, lorsqu’elles n’affectent pas les caract\u00e9ristiques essentielles du produit, ne sauraient \u00e0 elles seules constituer un d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 3 \u2013 DISPONIBILIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n
Les produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n
En cas d’indisponibilit\u00e9 exceptionnelle d’un produit apr\u00e8s validation de la commande, Occident270 en informe le Client dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n
Le Client pourra alors, selon les circonstances, se voir proposer un produit \u00e9quivalent, attendre le r\u00e9approvisionnement lorsqu’il est possible ou obtenir le remboursement du produit indisponible.<\/p>\n\n\n\n
Aucun produit de remplacement ne sera exp\u00e9di\u00e9 sans l’accord du Client.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 4 \u2013 PRIX<\/p>\n\n\n\n
Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac).<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e9gime de TVA applicable est celui correspondant au statut fiscal de l’entreprise exploitant Occident270 au jour de la commande. Lorsque la TVA n’est pas applicable, la mention l\u00e9gale correspondante est indiqu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Occident270 se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n
Le prix applicable au Client reste toutefois celui affich\u00e9 au moment de la validation de sa commande, sous r\u00e9serve d’une erreur manifeste de prix.<\/p>\n\n\n\n
Les frais de livraison \u00e9ventuels sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment avant la validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Pour les livraisons r\u00e9alis\u00e9es hors du territoire douanier applicable, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent \u00eatre exig\u00e9s par les autorit\u00e9s du pays de destination. Ces sommes restent, lorsqu’elles sont applicables, \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 5 \u2013 COMMANDE<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u00e9lectionne les produits qu’il souhaite acheter ainsi que, lorsqu’elles existent, leurs caract\u00e9ristiques : taille, couleur, quantit\u00e9 ou autres variantes propos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Avant de valider d\u00e9finitivement sa commande, le Client peut v\u00e9rifier son panier, modifier les quantit\u00e9s ou supprimer des produits.<\/p>\n\n\n\n
Le Client renseigne ensuite les informations n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 sa livraison.<\/p>\n\n\n\n
Avant le paiement, un r\u00e9capitulatif permet au Client de v\u00e9rifier les produits command\u00e9s, leur prix, les \u00e9ventuels frais de livraison et le montant total de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Le Client doit \u00e9galement prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes CGV avant de finaliser sa commande.<\/p>\n\n\n\n
La commande devient d\u00e9finitive apr\u00e8s validation du paiement, sous r\u00e9serve de son acceptation par Occident270.<\/p>\n\n\n\n
Une confirmation de commande est adress\u00e9e au Client par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse communiqu\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Occident270 se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erron\u00e9es ou de litige ant\u00e9rieur concernant le paiement d’une commande.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 6 \u2013 PAIEMENT<\/p>\n\n\n\n
Le paiement est effectu\u00e9 au moment de la commande au moyen des solutions propos\u00e9es sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
Selon les options disponibles lors de la commande, le Client peut notamment r\u00e9gler par :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 carte bancaire ;
\u2013 PayPal ;
\u2013 les \u00e9ventuelles solutions de paiement fractionn\u00e9 propos\u00e9es par les prestataires de paiement affich\u00e9s lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Certaines solutions sont fournies directement par des prestataires de paiement tiers et peuvent \u00eatre soumises \u00e0 leurs propres conditions d’utilisation et d’\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Occident270 n’a pas acc\u00e8s aux donn\u00e9es bancaires confidentielles saisies par le Client dans les interfaces s\u00e9curis\u00e9es des prestataires de paiement.<\/p>\n\n\n\n
En cas de refus du paiement par l’\u00e9tablissement bancaire ou le prestataire concern\u00e9, la commande ne pourra pas \u00eatre finalis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 7 \u2013 R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/p>\n\n\n\n
Les produits command\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 d’Occident270 jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au Client des risques dans les conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 8 \u2013 LIVRAISON<\/p>\n\n\n\n
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse ou au point de livraison indiqu\u00e9 par le Client lors de sa commande.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont pr\u00e9sent\u00e9s au Client avant la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations permettant de suivre l’acheminement du colis sont communiqu\u00e9es au Client.<\/p>\n\n\n\n
Occident270 s’engage \u00e0 exp\u00e9dier et livrer les commandes dans les d\u00e9lais annonc\u00e9s lors de la commande ou, lorsqu’aucun d\u00e9lai particulier n’est indiqu\u00e9, dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n
En cas de retard de livraison, le Client b\u00e9n\u00e9ficie des droits pr\u00e9vus par le Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque le Client est un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du produit lui est transf\u00e9r\u00e9 lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui en prend possession, sauf cas particuliers pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n\n\n\n
COLIS NON RETIR\u00c9 EN POINT RELAIS<\/p>\n\n\n\n
Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de retirer son colis dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par le transporteur.<\/p>\n\n\n\n
Si le colis n’est pas retir\u00e9 dans ce d\u00e9lai et est retourn\u00e9 \u00e0 Occident270, le Client pourra demander une nouvelle exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n
Les frais correspondant \u00e0 cette nouvelle exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du Client. Le colis sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 apr\u00e8s r\u00e8glement de ces nouveaux frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n
Cette disposition s’applique notamment aux colis retourn\u00e9s \u00e0 Occident270 \u00e0 la suite d’un d\u00e9faut de retrait dans les d\u00e9lais aupr\u00e8s d’un point relais ou d’un commerce partenaire.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 9 \u2013 R\u00c9CEPTION \u2013 PRODUIT ENDOMMAG\u00c9 OU ERREUR DE COMMANDE<\/p>\n\n\n\n
Le Client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits \u00e0 leur r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n
En cas de produit endommag\u00e9, d\u00e9fectueux ou diff\u00e9rent de celui command\u00e9, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter rapidement Occident270 afin de faciliter le traitement de sa demande.<\/p>\n\n\n\n
Il peut transmettre son num\u00e9ro de commande, une description du probl\u00e8me et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le d\u00e9faut ou l’erreur.<\/p>\n\n\n\n
Contact : contact@occident270.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Cette proc\u00e9dure destin\u00e9e \u00e0 faciliter le traitement des r\u00e9clamations ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Lorsque l’erreur est imputable \u00e0 Occident270 ou lorsque le produit b\u00e9n\u00e9ficie d’une prise en charge au titre d’une garantie l\u00e9gale, les frais n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en conformit\u00e9 ne sont pas support\u00e9s par le Client.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 10 \u2013 DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Lorsque plusieurs produits d’une m\u00eame commande sont livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier bien concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit informer Occident270 de sa d\u00e9cision avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 ou du formulaire type figurant \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n La demande peut notamment \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n contact@occident270.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir notifi\u00e9 sa r\u00e9tractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.<\/p>\n\n\n\n Sauf indication contraire d’Occident270 ou cas dans lequel la loi pr\u00e9voit leur prise en charge par le professionnel, les frais directs de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n Le Client doit manipuler et essayer le produit uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire pour en d\u00e9terminer la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement, de mani\u00e8re comparable \u00e0 ce qu’il pourrait raisonnablement faire dans un magasin.<\/p>\n\n\n\n Sa responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sultant de manipulations allant au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 cette v\u00e9rification.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 11 \u2013 EXCEPTIONS AU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/p>\n\n\n\n Le droit de r\u00e9tractation ne peut notamment pas \u00eatre exerc\u00e9 dans les cas pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n\n\n\n Cela peut notamment concerner les produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s, lorsque les conditions l\u00e9gales de cette exception sont r\u00e9unies.<\/p>\n\n\n\n Le simple fait qu’un article soit imprim\u00e9 ou fabriqu\u00e9 \u00e0 la demande ne signifie pas n\u00e9cessairement qu’il est juridiquement personnalis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’un produit vendu par Occident270 est exclu du droit de r\u00e9tractation, cette information est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Client avant la commande.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 12 \u2013 CONDITIONS DE RETOUR<\/p>\n\n\n\n Hors exercice des garanties l\u00e9gales, les articles retourn\u00e9s doivent \u00eatre dans un \u00e9tat permettant leur remise en vente : ils ne doivent notamment pas avoir \u00e9t\u00e9 port\u00e9s au-del\u00e0 d’un simple essayage, lav\u00e9s, d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s ou volontairement modifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Avant tout retour, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter Occident270 :<\/p>\n\n\n\n contact@occident270.com<\/a><\/p>\n\n\n\n en indiquant son num\u00e9ro de commande et les produits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Occident270 communiquera les informations n\u00e9cessaires au retour.<\/p>\n\n\n\n Ces conditions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits dont b\u00e9n\u00e9ficie l\u00e9galement le consommateur en pr\u00e9sence d’un produit non conforme ou d\u00e9fectueux.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 13 \u2013 REMBOURSEMENT EN CAS DE R\u00c9TRACTATION<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019exercice valable de son droit de r\u00e9tractation, le Client est rembours\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n Les frais de retour du produit \u00e0 Occident270 sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n Le remboursement intervient apr\u00e8s retour du produit, dans les conditions et d\u00e9lais pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n Les produits retourn\u00e9s doivent avoir \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9s uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire pour en d\u00e9terminer la nature, les caract\u00e9ristiques et la taille. En cas de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sultant de manipulations allant au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 un simple essayage, la responsabilit\u00e9 du Client pourra \u00eatre engag\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n Le remboursement est effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 14 \u2013 \u00c9CHANGES<\/p>\n\n\n\n Occident270 accepte, \u00e0 titre commercial, les demandes d’\u00e9change, notamment pour un changement de taille, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 du produit demand\u00e9 et du respect des conditions de retour.<\/p>\n\n\n\n Sauf erreur d’Occident270 ou produit d\u00e9fectueux, les frais de retour du produit initial sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’un \u00e9change est accept\u00e9, Occident270 prend en charge les frais d’exp\u00e9dition du nouvel article.<\/p>\n\n\n\n Le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter attentivement la grille des tailles disponible sur les fiches produits avant de commander.<\/p>\n\n\n\n Cette politique commerciale d’\u00e9change est distincte du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation et des garanties l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 15 \u2013 GARANTIE L\u00c9GALE DE CONFORMIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par le Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Cette garantie s’applique lorsque le produit livr\u00e9 n’est pas conforme au contrat, notamment lorsqu’il ne correspond pas au produit command\u00e9, \u00e0 sa description ou aux qualit\u00e9s l\u00e9gitimement attendues dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n Pour les biens neufs, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 dans les conditions et pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n La mise en conformit\u00e9 intervient sans frais pour le consommateur, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n Selon la situation et les conditions l\u00e9gales applicables, le consommateur peut notamment obtenir la r\u00e9paration ou le remplacement du bien et, lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 16 \u2013 GARANTIE DES VICES CACH\u00c9S<\/p>\n\n\n\n Le Client b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n\n\n\n Lorsque les conditions de cette garantie sont r\u00e9unies, le Client peut choisir de rendre le produit et obtenir la restitution du prix ou de conserver le produit et obtenir une r\u00e9duction du prix, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 17 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n Occident270 s\u2019engage \u00e0 fournir des produits conformes aux descriptions et caract\u00e9ristiques pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Occident270 ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions d\u2019entretien, d\u2019un lavage ou s\u00e9chage inadapt\u00e9, ou d\u2019une utilisation du produit contraire \u00e0 sa destination normale.<\/p>\n\n\n\n De l\u00e9g\u00e8res variations de couleur, de positionnement ou de rendu peuvent exister entre les photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site et le produit re\u00e7u, notamment en raison des r\u00e9glages d\u2019\u00e9cran et des proc\u00e9d\u00e9s de fabrication, d\u2019impression ou de broderie. Ces variations ne constituent pas un d\u00e9faut d\u00e8s lors qu\u2019elles n\u2019affectent pas les caract\u00e9ristiques essentielles ou la conformit\u00e9 du produit.<\/p>\n\n\n\n Aucune disposition du pr\u00e9sent article ne peut avoir pour effet de limiter ou d\u2019exclure les garanties l\u00e9gales dont b\u00e9n\u00e9ficie le Client.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 18 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>\n\n\n\n Les marques, noms commerciaux, logos, cr\u00e9ations graphiques, illustrations, photographies, textes, motifs et autres contenus pr\u00e9sents sur Occident270.com sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette protection.<\/p>\n\n\n\n Sauf autorisation pr\u00e9alable, leur reproduction, exploitation, adaptation ou utilisation \u00e0 des fins commerciales est interdite dans les limites pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n L’achat d’un produit Occident270 n’emporte aucun transfert des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s aux cr\u00e9ations figurant sur celui-ci.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 19 \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles recueillies lors de la navigation, de la cr\u00e9ation \u00e9ventuelle d’un compte ou d’une commande sont trait\u00e9es dans le respect de la r\u00e9glementation applicable, notamment du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et de la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es peuvent notamment \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des commandes, aux paiements, aux livraisons, au service apr\u00e8s-vente, au respect des obligations comptables et l\u00e9gales et, lorsque les conditions l\u00e9gales sont r\u00e9unies, aux communications commerciales.<\/p>\n\n\n\n Les informations d\u00e9taill\u00e9es relatives aux traitements, \u00e0 leur dur\u00e9e de conservation, \u00e0 leurs destinataires et aux droits des personnes concern\u00e9es figurent dans la Politique de confidentialit\u00e9 du Site.<\/p>\n\n\n\n Pour toute demande relative \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles, le Client peut contacter :<\/p>\n\n\n\n contact@occident270.com<\/a><\/p>\n\n\n\n ARTICLE 20 \u2013 DROIT APPLICABLE ET R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n En cas de difficult\u00e9 concernant une commande, un retour, un remboursement ou l’ex\u00e9cution du contrat, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter Occident270 afin de rechercher en priorit\u00e9 une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n Cette disposition ne prive pas le Client consommateur des droits et voies de recours qui lui sont reconnus par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 21 \u2013 CONTACT<\/p>\n\n\n\n Pour toute question concernant une commande, un retour ou les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente :<\/p>\n\n\n\n